Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2017 relatif à la composition du dossier d'inscription des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5