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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-167 du 9 février 2017 relatif aux modalités d'inscription et de retrait des vétérinaires sur une liste départementale en vue de réaliser des évaluations comportementales des chiens susceptibles d'être dangereux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D211-3-1