Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-166 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-524 du 20 avril 2012
Art. 1