Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-164 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-520 du 20 avril 2012
Art. 13