Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-522 du 20 avril 2012
Art. 14