Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels)
Le décret du 20 avril 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.