Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-158 du 9 février 2017 relatif à l'application des articles 34, 35 et 42 de la loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue et relatif à la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime)
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2015-598 du 2 juin 2015
Art. 8