Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-153 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3