Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-152 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 90-360 du 23 avril 1990 portant statuts particuliers de certains personnels hospitaliers de l'Institution nationale des invalides)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Art. 1 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-360 du 23 avril 1990
Art. 11, Art. 17, Art. 18