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Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c)

Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 février 2017 relatif aux modalités de capture à titre accessoire et de débarquement de la raie brunette (Raja undulata) dans les zones CIEM VII d et e, VIII a, b et c et abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2017 portant interdiction temporaire de débarquer de la raie brunette (Raja undulata) dans les divisions CIEM VII d et e et VIII a, b et c)


Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime :


ZONES
QUOTAS
(en tonnes)

MANCHE EST
(CIEM VII d)
14

MANCHE OUEST
(CIEM VII e)
65

Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Cherbourg à Granville
32,5

Dont MANCHE OUEST (CIEM VII e) de Saint-Malo à Brest
32,5

GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIII a, b et c)
18