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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d'exploitation cinématographique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-150 du 8 février 2017 relatif au visa d'exploitation cinématographique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. R211-11, Art. R211-12