Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-144 du 7 février 2017 relatif à la création d'un concours externe spécial ouvert aux titulaires d'un doctorat pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-26 du 9 janvier 1992
Art. 12