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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)


Dans le respect de la mesure de conservation et de gestion 2016/01 concernant la gestion de la pêche de fond dans la zone de régulation de l'APSOI, et de manière à limiter l'impact des activités de pêche sur l'environnement marin, les mesures à prendre en cas de rencontre d'organismes appartenant aux taxons des écosystèmes marins vulnérables (EMV) sont prévues à l'annexe VI. Toute rencontre de tels organismes dans les proportions indiquées à l'annexe VI est notifiée au CROSS RU qui informe le Museum national d'histoire naturelle. Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture peut interdire la pêche aux navires français dans le secteur recelant de façon avérée ou probable un écosystème marin vulnérable à toute activité de pêche susceptible de lui porter atteinte.