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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)


Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle à l'issue de chaque campagne dans un délai de 15 jours. Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.