Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 février 2017 transposant la recommandation CMM 2016/01 de l'Accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien)
Neuf autorisations au plus sont délivrées annuellement.