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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-137 du 7 février 2017 relatif aux informations nécessaires à l'élaboration des plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D146-29-1, Art. D146-29-2, Art. D146-29-3