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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 fixant les conditions particulières requises pour conclure un contrat de coopération pour les soins visuels)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-136 du 6 février 2017 fixant les conditions particulières requises pour conclure un contrat de coopération pour les soins visuels)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section : Accords de bon usage et contrats de bonne pratique des soins, Art. R162-59