DÉSIGNATION DE L'ÉVÉNEMENT
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TYPE 1
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TYPE 2
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1. Accidents de personnes, collectifs ou individuels : voyageurs, personnel, tiers, suicide, mort naturelle, y/ c aux passages à niveau.
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1.1. Personne blessée ou malade.
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1.2. Plusieurs personnes blessées ou personne décédée.
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2. Incident ou accident entraînant une perturbation importante de la circulation.
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2.1. Peu de voyageurs impliqués, pas de conditions climatiques aggravantes ou durée prévisible de l'incident inférieure à deux heures.
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2.2. Arrêt prolongé en tunnel, ou beaucoup de voyageurs impliqués, ou conditions climatiques difficiles ou durée prévisible de l'incident supérieure à deux heures (selon gravité).
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2.3 Evénement important susceptible d'apporter une perturbation dans la circulation des trains ou d'avoir un certain retentissement tel que manifestation ou arrêt de travail (selon importance).
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3. Incendie dans un train.
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3.1. Extinction avec les moyens embarqués.
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3.2. Incendie non maîtrisable ou avec facteurs aggravants et notamment dans le cas d'un engin moteur avec pyralène, ou incendie dans un tunnel.
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4. Accident ferroviaire (déraillement, collision ou dérive).
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4.1. Sans conséquence humaine, conséquences matérielles limitées.
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4.2. Sans conséquence humaine grave mais avec conséquences matérielles importantes.
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4.3. Avec conséquences humaines graves ou accident dans un ouvrage d'art à accès difficile (tunnel, tranchée couverte, viaduc...).
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5. Attentats et explosions, actes de malveillance ayant eu des conséquences graves pour la sécurité des circulations ou des personnes.
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6. Incident affectant un chargement militaire (selon gravité).
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7. Evénement ayant une conséquence sur l'environnement (selon gravité).
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8. Evénement impliquant des marchandises dangereuses
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Arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
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