Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 242))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Sct. Division 242 : Navires de plaisance de longueur de coque supérieure à 24 m et de jauge brute inférieure à 3000.