Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2016
Art. 1