Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2008
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2008
Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2008
Art. 9 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 août 2008
Art. Annexe