Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 août 2008 pris en application de l'article 13 du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 et relatif aux PIS)
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.