Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)
Article 28 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.