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Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)

Article 24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)


Les comptes financiers de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et de l'Etablissement public du musée national Gustave Moreau relatifs à l'exercice 2016 ainsi qu'à la période courant du 1er janvier 2017 à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont établis par l'agent comptable de chacun de ces établissements en fonction à la même date.
Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau et rendus exécutoires dans les conditions prévues à l'article 14.