Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)
Article 20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)
Il peut être institué dans l'établissement des régies d'avances et des régies de recettes dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.