Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)
Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2017-133 du 3 février 2017 relatif à l'Etablissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau)
L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret du 7 novembre 2012 susvisé.