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Article R4138-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R4138-47 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le congé de longue durée pour maladie est la situation du militaire, qui est placé, au terme de ses droits à congé de maladie ou de ses droits à congé du blessé, dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour l'une des affections suivantes :
1° Affections cancéreuses ;
2° Déficit immunitaire grave et acquis ;
3° Troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement professionnel ou le traitement sont incompatibles avec le service.