Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 8 mars 2016 pris en application du décret n° 2016-279 du 8 mars 2016 fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses des programmes européens pour la période 2014-2020)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2016
Art. 3