Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 janvier 2017 portant création du titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment et du génie civil)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 août 2016
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 22 août 2016
Art. 1, Art. 2