Article R1413-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
Article R1413-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la santé publique)
A Saint-Pierre-et-Miquelon, la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 est ainsi rédigée : “ Le centre est membre du réseau territorial de vigilance et d'appui mentionné à l'article R. 1413-65. ”