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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)
Données brutes
Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R4138-58