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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Agence nationale de santé publique, Art. R1524-1, Art. R1524-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Prévention des infections associées aux soins , Art. R1524-6