Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 06/02/2017 (Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins)

I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. R1413-68, Art. R1413-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4