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Article R823-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R823-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être instituées dans l'établissement dans les conditions prévues par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.