Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux modalités de déclaration des substances et mélanges dans le cadre du système de toxicovigilance)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5