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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 13 avril 2016 relatif à la représentation en douane et à l'enregistrement des représentants en douane)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 avril 2016
Art. 4, Art. 5