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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-122 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R821-5, Art. R842-5, Art. R844-2, Art. R845-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R843-2