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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D845-1, Art. D845-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1