Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-123 du 1er février 2017 relatif à la réforme des minima sociaux)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D845-1, Art. D845-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D553-1