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Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)

Article 39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)


Les agents contractuels recrutés en application du II de l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, qui ont vocation à être titularisés dans le grade de conseiller d'orientation-psychologue régi par le décret du 20 mars 1991 susvisé, sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le corps des psychologues de l'éducation nationale.