Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/09/2017 au 06/08/2023 (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)

Les stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale et des établissements publics qui en dépendent y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, sont placés en position de détachement pendant la durée du stage.