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Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)

Article 48 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1513 du 28 décembre 2012
Art. 2, Art. Annexe I