Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2017-119 du 31 janvier 2017 portant association de l'Ecole de design Nantes Atlantique à l'université de Nantes)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Sct. Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés associés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Art. D731-6