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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2010 fixant le contenu et les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police)

Le ministre de l'intérieur nomme par arrêté les membres du jury de l'examen professionnel précisé au 1-1 de l'article 15 du décret du 23 décembre 2004 modifié susvisé.

Le jury comprend :

- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale ou son représentant vice-président ;

- le directeur des ressources et des compétences de la police nationale ou son représentant ;

- quatre membres du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ayant au moins le grade de brigadier-chef de police dont au moins l'un d'entre eux relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale, pôle pilotage des formations.