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Article R1261-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2017
(Code des transports)
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Article R1261-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/02/2017
(Code des transports)
Les agents non titulaires de l'autorité bénéficient de la garantie de ressources des travailleurs privés d'emploi.