Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/02/2017 au 01/12/2023 (Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.