Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 02/02/2017 au 01/12/2023 (Arrêté du 30 janvier 2017 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires)

Le nombre d'emplois des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, prévus à l'article 3 du décret du 27 janvier 2017 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

1 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 1er groupe : 12, dont 3 permettant d'accéder à l'échelon spécial ;

2 " ° Emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires du 2e groupe : 22. "