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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2012
\n Art. 1, Art. 2\n
\n

\n
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Le classement des emplois de sous-directeur, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe A

Sous-directeur, inspecteur général des affaires étrangères adjoint.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur, directeur adjoint à la direction de la communication et de la presse.

Groupe B

Sous-directeur des affaires politiques à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des droits de l'homme et des affaires humanitaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur des affaires économiques et budgétaires à la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie.

Sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des affaires stratégiques et de la cybersécurité à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.

Sous-directeur des questions multilatérales et sectorielles à la direction de la coopération de sécurité et de défense.

Sous-directeur du Caucase et de l'Asie centrale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur de la Russie et de l'Europe orientale à la direction de l'Europe continentale.

Sous-directeur d'Afrique occidentale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique australe et de l'océan Indien à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique centrale à la direction d'Afrique et de l'océan Indien.

Sous-directeur d'Afrique du Nord à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Egypte-Levant à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur du Moyen-Orient à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient.

Sous-directeur d'Amérique du Nord à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Amérique du Sud à la direction des Amériques et des Caraïbes.

Sous-directeur d'Asie méridionale à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Asie du Sud-Est à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur d'Extrême-Orient à la direction d'Asie et d'Océanie.

Sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des relations extérieures de l'Union européenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Allemagne et de l'Europe alpine et adriatique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe occidentale et nordique à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe centre-orientale et balte à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur de l'Europe méditerranéenne à la direction de l'Union européenne.

Sous-directeur des affaires économiques internationales à la direction des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme.

Sous-directeur du développement à la direction du développement durable.

Sous-directeur de la culture et des médias à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur du développement humain à la direction du développement durable.

Sous-directeur de l'environnement et du climat à la direction du développement durable.

Sous-directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur du réseau d'action culturelle et de coopération à la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.

Sous-directeur de la politique des ressources humaines à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur des personnels contractuels à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur de la formation et des concours à la direction des ressources humaines.

Sous-directeur du budget à la direction des affaires financières.

Sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des moyens des postes, des voyages et des missions à la direction des affaires financières.

Sous-directeur des opérations immobilières à l'étranger à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires domaniales et administratives, du patrimoine et de la décoration à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique à la direction des immeubles et de la logistique.

Sous-directeur des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur exerçant les fonctions de délégué des affaires générales à Nantes à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Sous-directeur de l'administration des Français au service des Français à l'étranger.

Sous-directeur de la politique des visas à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Sous-directeur de l'état civil et de la nationalité au service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.

Sous-directeur du droit international public à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de l'Union européenne et du droit international économique à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur des droits de l'homme à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques.

Sous-directeur de la presse à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur de la communication à la direction de la communication et de la presse.

Sous-directeur du cérémonial au protocole.

Sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction au protocole.

Sous-directeur des privilèges et immunités diplomatiques et consulaires au protocole.

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Le classement des emplois de chef de service, prévu à l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

Chef de service, adjoint au secrétaire général.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur du centre de crise et de soutien.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la coopération de sécurité et de défense à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de l'Europe continentale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des Amériques et des Caraïbes à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur d'Asie et d'Océanie à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des entreprises, de l'économie internationale et de la promotion du tourisme à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur du développement durable à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des systèmes d'information à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale des affaires politiques et de sécurité.

Chef de service, adjoint au directeur général à la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des immeubles et de la logistique à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur de la sécurité diplomatique et de la défense à la direction générale de l'administration et de la modernisation.

Chef du service des Français à l'étranger à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire.

Chef de service exerçant les fonctions de directeur des archives.

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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 portant classement des emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du ministère des affaires étrangères)