Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)
Le président de l'institut fixe la date et les modalités du scrutin ainsi que le calendrier des opérations électorales.