Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)
Les suppléants ne siègent qu'en remplacement des titulaires absents. Seuls les représentants du personnel titulaires ou les suppléants siégeant en remplacement des titulaires participent au vote.