Articles

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1985
Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Listes électorales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Eligibilité, dépôt des candidatures., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Elections., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17