Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2017 fixant les modalités d'élection, de suppléance et de remplacement des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mars 1985
Art. 1, Art. 18, Sct. Titre Ier : Listes électorales., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Titre II : Eligibilité, dépôt des candidatures., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Elections., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17